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AVOCATS À LA COUR
Documents & liens utiles
Documents utiles.
Les attestations testimoniales - art. 402 NCPC.
Les attestations testimoniales de tiers (témoins) sont des déclarations écrites, destinées à être produites en justice, datées et signées de la main de leurs auteurs. Elles peuvent être utiles pour rapporter la preuve de faits invoqués à l'appui des prétentions d'une partie à un procès, lorsque la preuve par témoins est recevable. Les attestations testimoniales sont à remettre en originaux dûment signés et accompagnés de copies des pièces d'identité des témoins.
Votre avocat pourra donc dans certains cas vous demander de faire remplir des attestations par des témoins (à télécharger ci-contre).
Liens utiles.
Le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Legilux) est le site internet officiel du Grand-Duché de Luxembourg consacré à la législation nationale.
Legilux permet d’accéder gratuitement aux textes législatifs et réglementaires luxembourgeois ainsi qu’à leurs versions consolidées lorsqu’elles sont disponibles.
Il constitue une ressource utile pour consulter les textes applicables et suivre leur évolution. Les textes qui y sont publiés peuvent toutefois être techniques et doivent être replacés dans leur contexte juridique ; leur consultation ne remplace pas une analyse adaptée à une situation particulière.
Le site du Barreau de Luxembourg met à disposition du public des informations relatives à la profession d’avocat, à ses règles déontologiques et à l’organisation de l’Ordre. Il permet également de consulter les règlements professionnels applicables aux avocats ainsi que diverses informations pratiques destinées aux justiciables.
La profession d’avocat est soumise à des règles strictes, notamment en matière d’indépendance, de secret professionnel, de conflits d’intérêts et de relations avec les clients. Le Conseil de l’Ordre veille au respect de ces règles et adopte les règlements professionnels applicables à la profession.
