Honoraires

La fixation des honoraires.

Sauf dans les cas où les honoraires de l’avocat sont déterminés par des dispositions légales ou réglementaires, par une convention d’honoraires ou par une décision de justice, ceux-ci sont fixés librement par l’avocat.

Leur montant est notamment apprécié en fonction de l’importance et de la complexité de l’affaire, du temps et du travail consacrés au dossier, de l’intervention éventuelle d’autres avocats du cabinet, ainsi que de l’expérience, de la notoriété et des diligences accomplies, sans oublier, lorsque cela est pertinent, le résultat obtenu.

Comment sont calculés les honoraires ?

Les honoraires, hors frais, sont calculés suivant un taux horaire, sauf convention contraire. Il est possible de convenir d'un mode conventionnel de détermination des honoraires, que ce soit en début de dossier, en cours de dossier ou même lors de la clôture.

Les taux actuellement pratiqués sont indiqués ci-après.

Honoraires HTVA (taux horaire)

350.00.-EUR / heure

Sauf convention d’honoraires.

Temps de déplacement et temps d’attente :

100.00.-EUR / heure

Honoraire de résultat :

min. 500.00.-EUR et jusqu’à 2% du montant du litige

Frais administratifs HTVA

Ouverture du dossier : 150.00.-EUR

Frais administratifs annuels : entre 25,00 et 150.00.-EUR suivant volume

Envoi postal - courrier simple : 2.50.-EUR

Envoi postal - LRAR : 8.50.-EUR

Déplacement dans un rayon de 5 km à 25 km : 20.00.-EUR

Déplacement au-delà : 40.00.-EUR

Débours

Les frais d’huissiers et des autres intervenants comme les traducteurs assermentés sont refacturés TTC au client dans la limite des frais avancés par l’avocat.

Ces frais peuvent être récupérés sous certaines conditions et sur base d’une décision de justice auprès de la partie ayant succombé au litige.

Grille tarifaire

Honoraires & frais

À propos de l'assistance judiciaire.

Sauf l'hypothèse d'une commission d'office, l’Étude n’intervient pas dans le cadre de l’assistance judiciaire. Les prestations de l’Étude sont dès lors soumises aux modalités de rémunération exposées ci-dessus, indépendamment de l’éligibilité éventuelle du Client à ce dispositif.

Les personnes souhaitant solliciter le bénéfice de l’assistance judiciaire sont invitées à se rapprocher du Barreau de Luxembourg afin d’obtenir les informations nécessaires concernant les conditions d’octroi et les démarches à accomplir, ainsi que d’être orientées vers un autre avocat susceptible d’intervenir dans ce cadre. Vous trouverez davantage d’informations ici.