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Comment sont calculés les honoraires ? 



Hormis les cas où les honoraires de l’avocat sont fixés par des dispositions légales ou réglementaires, par une convention d’honoraires ou par la décision de justice qui le désigne, l’avocat fixe librement ses honoraires en tenant compte de l’importance et du degré de difficulté de l’affaire, du travail fourni par lui-même ou par d’autres avocats de son cabinet, de sa notoriété, de son expérience professionnelle et du résultat obtenu.

 

Il est possible de convenir d'un mode conventionnel de détermination des honoraires, que ce soit en début de dossier, en cours de dossier ou même lors de la clôture.

A partir du 1er mai 2018, le taux de facturation est variable et se situe entre 120,00 euros et 300,00 euros par heure en fonction du type de prestation et de l'avocat qui l'a réalisée (associé, collaborateur liste 1 ou collaborateur liste 2).

Provisions sur honoraires / Factures intermédiaires.

 

Le client sera tenu de verser toute provision demandée ou toute facture intermédiaire au comptant, et ce sur demande écrite (par courrier simple, fax ou e-mail).

 

Tant qu’il n’est pas en possession d’une provision de départ fixée en fonction des éléments en litige, l’avocat ne réalisera aucune prestation dans le dossier sauf celle(s) qu’il jugera absolument nécessaire(s) et urgente(s).

 

A défaut pour toutes les demandes de provision(s) ou pour toute facture(s) intermédiaire(s) d'être intégralement payées dans les 24 heures de leur envoi, l’avocat est en droit de suspendre ou de cesser définitivement son intervention, et ce aux entiers risques et périls du client.

 

A la clôture du dossier et après déduction du montant des frais et honoraires de l’avocat, l’éventuel excédent de provisions versées sera restitué au client.

Assistance judiciaire.

 

Le client est informé de la possibilité de demander l’assistance judiciaire s’il est susceptible de remplir les conditions légales. L’avocat reste libre d’accepter ou non le mandat sous le couvert de l’assistance judiciaire. Il en est de même lorsque le mandant, après avoir chargé l’avocat, demande et obtient le bénéfice de l’assistance judiciaire sans l’accord de l’avocat.

 

Sauf l’hypothèse réglementée d’une commission d’office par le Bâtonnier ou son délégué, l'Étude d'avocats ALEX & BAUER n'accepte plus de travailler sous couvert de l'assistance judiciaire.

Nos coordonnées bancaires :

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