Conditions générales d'utilisation (CGU) du site internet

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Propriétaire : ALEX & BAUER – L-4368 Sanem (Esch-Belval) – 5, rue Jules Ferry

Responsable publication : Ludovic MATHIEU – ludovic.mathieu@barreau.lu

Webmaster : Ludovic MATHIEU – ludovic.mathieu@barreau.lu

Hébergeur : http://www.dns.lu –  Fondation RESTENA –  domreg@dns.lu

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1. Conditions générales d’utilisation (CGU) du site et des services proposés.

 

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

 

Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis. Seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur.

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2. Description des services fournis.

 

Le site a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de l’Étude d’avocats ALEX & BAUER.

 

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site n’ont pas vocation à être nécessairement exhaustifs. Ces renseignements sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. L’Étude d’avocats ALEX & BAUER s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.

 

Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et autres erreurs, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

3. Accessibilité.

 

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par l’Étude d’avocats ALEX & BAUER, qui s’efforcera dans la mesure du possible de communiquer aux utilisateurs les dates et heures des interventions techniques.

 

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

Toutes les illustrations, logos, dessins, photos et tous les supports présents sur le site sont la propriété exclusive de l’Étude d’avocats ALEX & BAUER et sont protégés par la législation sur les droits d’auteurs. Il est prohibé à l’utilisateur de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le site.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données.

 

5. Limitations de responsabilité.

 

L’utilisateur utilise le site ainsi que ses services à ses risques et sous son entière responsabilité. L’Étude d’avocats ALEX & BAUER ne peut garantir en aucun cas que le site ainsi que ses services ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture du site et de ses services se limite à une obligation de moyen. L’Étude d’avocats ALEX & BAUER ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet.

 

Toutes les informations et données diffusées sur le site sont fournies à titre d’information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision et ne donne aucun droit à une garantie quelconque de la part de l’Étude d’avocats ALEX & BAUER.

 

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l’Étude d’avocats ALEX & BAUER ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

 

L’Étude d’avocats ALEX & BAUER ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du site ou d’un ou de plusieurs services, ou résultant de la présence de fichiers malveillants sur le site.

 

6. Utilisation des cookies.

 

L’Étude d’avocats ALEX & BAUER respecte la vie privée de ses utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

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Vous pouvez décider vous-même si le site est autorisé ou non à mémoriser des cookies sur votre ordinateur. D’autre part, vous avez à tout moment le choix de régler les options de votre navigateur de sorte que les cookies ne soient pas acceptés et mémorisés. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment effacer, via le navigateur, des cookies déjà sauvegardés. L’utilisation de certaines fonctionnalités de ce portail ne peut en aucun cas être limitée ou désactivée si l’utilisateur refuse les cookies.

 

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7. Droit applicable et attribution de juridiction.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.alex-bauer.lu est soumis au droit luxembourgeois.

 

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de compétence aux juridictions luxembourgeoises.